Déclaration d'accessibilité
L'équipe APiLos s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la plateforme apilos.beta.gouv.fr.
État de conformité
apilos.beta.gouv.fr est non conforme avec le RGAA 4.1. Le site n’a pas encore été audité.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 18 novembre 2021.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de la plateforme Apilos, vous pouvez contacter l'équipe pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Par mail : contact@apilos.beta.gouv.fr
- Par voie postale :
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Délégation ministérielle à l’accessibilité
APiLos
Grande Arche
92055 La Défense Cedex
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07